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Document légal

Conditions d’utilisation et de préinscription

Version actuellement publiée du document.

Objet

Les présentes conditions d'utilisation et de préinscription régissent l'accès et l'utilisation du site notnori.com pendant sa phase de pré-lancement.

En accédant au site ou en utilisant ses formulaires, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Statut du site en pré-lancement

Le site notnori.com est exploité en phase de pré-lancement. Il permet de consulter du contenu éditorial, de découvrir des produits et de soumettre des demandes de préinscription ou d'accès prioritaire.

Le site ne constitue pas, à ce stade, une boutique en ligne publiquement ouverte au paiement réel.

Préinscription et accès prioritaire

Les formulaires accessibles notamment via /abonnements et /account permettent de manifester un intérêt pour le lancement et de demander un accès prioritaire.

En utilisant ces formulaires, vous acceptez de fournir des informations exactes, sincères et à jour. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou ses formulaires pour :

  • adresser des informations trompeuses ou usurpées ;
  • détourner les formulaires de leur objet ;
  • effectuer des soumissions automatisées, abusives ou assimilables à du spam.

Une préinscription ou une demande d'accès prioritaire ne garantit ni disponibilité future, ni date de lancement, ni accès automatique, ni tarif final.

Checkout simulé et absence de vente

Le parcours /checkout est un parcours simulé utilisé pour qualifier l'intérêt et évaluer la demande pendant le pré-lancement.

Cela signifie notamment que :

  • aucune commande ferme n'est formée ;
  • aucun contrat de vente n'est conclu ;
  • aucun paiement réel n'est collecté ;
  • aucune livraison n'est due ;
  • aucune réservation de stock n'est garantie.

Prix indicatifs

Les prix, ordres de grandeur et références tarifaires éventuellement affichés sur le site sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils sont non contractuels et peuvent évoluer avant toute ouverture d'un commerce réel au public.

Exactitude des informations fournies

Vous êtes responsable des informations que vous soumettez via le site. En cas de soumission manifestement abusive, frauduleuse ou automatisée, l'éditeur du site peut refuser de traiter la demande, limiter l'accès aux formulaires ou prendre toute mesure technique raisonnable de protection.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, illustrations, contenus éditoriaux, éléments visuels et logiciels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter tout ou partie de ces contenus.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur du site n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur du site s'efforce de maintenir le contenu aussi exact et utile que possible, sans garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.

L'éditeur ne pourra pas être tenu responsable d'un dommage indirect ou d'une décision prise sur la seule base d'informations publiées sur le site dans le cadre du pré-lancement.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l'évolution du site, du projet ou du cadre réglementaire applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site notnori.com relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Dernière mise à jour : 4 mars 2026